Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1975 CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR CATEGORIES SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAI MODIFIE L'ARRETE DU 4 JUIN 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1975
Publié le26 février 1976
PublicationJORF du 26 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858167
RéférenceArrêté du 19 décembre 1975 CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR CATEGORIES SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAI MODIFIE L'ARRETE DU 4 JUIN 1973, JO du 26 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).