Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1973 CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR CATEGORIES SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1973
Publié le26 juillet 1973
PublicationJORF du 26 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000673051
RéférenceArrêté du 4 juin 1973 CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR CATEGORIES SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAIS, JO du 26 juillet 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 30 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).