Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1983 DETERMINATION DU DEGRE DE RESISTANCE AU FEU DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION ET CONDITIONS PARTICULIERES D'ESSAIS DES VENTILATEURS DE DESENFUMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297838
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Arrêté du 5 janvier 1959 · modifie