Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique

Article (sans numéro) JORFARTI000002295133

Art. 1er. - L'arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001554099

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Le comité est présidé par un président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un vice-président, tous deux élus par l'ensemble des membres du comité parmi les douze membres énumérés au b du présent article.

<< Le comité comprend :

<< a) Sept membres choisis pour leur compétence dans le domaine de la coopération scientifique et technique :

<< Le délégué aux relations européennes, internationales et francophones du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;

<< Le chef de la mission scientifique et technique du secrétariat d'Etat à la recherche, ou son représentant ;

<< Le président de la commission des relations extérieures de la conférence des présidents d'universités, ou son représentant,

et, pour le ministère de la coopération :

<< Le sous-directeur du développement économique et de l'environnement, ou son représentant ;

<< Le sous-directeur du développement institutionnel, ou son représentant ;

<< Le sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, ou son représentant ;

<< Le sous-directeur de la santé et du développement social, ou son représentant.

<< b) Douze membres nommés par le ministre délégué à la coopération pour une durée comprise entre un et trois ans, précisée par la décision de nomination :

<< Deux pour les sciences humaines ;

<< Deux pour les sciences juridiques et économiques ;

<< Deux pour les sciences de la vie ;

<< Deux pour les sciences agronomiques, la médecine vétérinaire et la zootechnie ;

<< Deux pour les sciences de l'ingénieur ;

<< Un pour les sciences exactes ;

<< Un pour les sciences de la terre. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001940435

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du vice-président. << A l'initiative du ministère délégué à la coopération, des personnalités, françaises ou africaines, appartenant à des organismes de recherche des secteurs public ou privé, à des entreprises ou à des organisations non gouvernementales, peuvent être invitées à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001168398

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.