Article 1 LEGIARTI000006448590
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1995
Publié le12 décembre 1995
Articles4 articles en vigueur
NORCOPB9500100A
IdentifiantLEGITEXT000005619946
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448592
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006448593
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006448589
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1995.
JACQUES GODFRAIN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 février 1987 · modifie
Arrêté du 2 mars 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 1995).