Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOPERATION AVEC L'AFRIQUE ET MADAGASCAR POUR LA PROMOTION UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1990
NatureArrêté
Signé le2 mars 1990
Publié le14 mars 1990
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1990
NORCOPC9000022A
IdentifiantJORFTEXT000000479308
RéférenceArrêté du 2 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1987 PORTANT CREATION DU COMITE DE COOPERATION AVEC L'AFRIQUE ET MADAGASCAR POUR LA PROMOTION UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE, JO du 14 mars 1990, NOR COPC9000022AFac-similé du JO du 14 mars 1990 →

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Arrêté du 12 février 1987 · modifie
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