Article (sans numéro) JORFARTI000001126697
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1992
NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le31 mars 1992
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOMG9100008A
IdentifiantJORFTEXT000000174482
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 92-291 du 27 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001571298
Art. 1er. - Pour chacune des fonctions définies par le décret du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372699
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002151703
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation: L'administrateur civil hors classe, C. CHARLES
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-291 du 27 mars 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.