Article (sans numéro) JORFARTI000001960053
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1992
NatureArrêté
Signé le5 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFT9201453A
IdentifiantJORFTEXT000000175854
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 avril 1992, portant le numéro 253142,
Article (sans numéro) JORFARTI000002153121
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1991 susvisé est ainsi rédigé: <<Le numéro matricule au service national,
grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355226
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur central du service national, J.-C. FEVAI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1991 · modifie
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