Article 1 LEGIARTI000006545374
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1992
NatureArrêté
Signé le5 mai 1992
Publié le22 mai 1992
Articles2 articles en vigueur
NORDEFT9201453A
IdentifiantLEGITEXT000006079144
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 avril 1992, portant le numéro 253142,
Article 2 LEGIARTI000006545373
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur central du service national, J.-C. FEVAI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 1992).