Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1991 susvisé est ainsi rédigé: <<Le numéro matricule au service national, grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de réserve;>>.
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