Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1992

NatureArrêté

Signé le27 juillet 1992

Publié le8 août 1992

PublicationJORF n°183 du 8 août 1992

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORAGRS9201382A

IdentifiantJORFTEXT000000176194

Référence

Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991    fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des    salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des    entreprises de travail temporaire, JO du 8 août 1992, NOR AGRS9201382A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu les articles L.122-3, L.124-2-3, L.231-1-2 et L.611-6 du code du travail;

Vu l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Article (sans numéro) JORFARTI000001188086

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000994587

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Point 2, supprimer le quatrième tiret;

II. - Point 2, remplacer le sixième tiret par:

<<Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002154132

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1991 · modifie

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