Article 1 LEGIARTI000006679437
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1992
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le8 août 1992
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9201382A
IdentifiantLEGITEXT000006079642
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu les articles L.122-3, L.124-2-3, L.231-1-2 et L.611-6 du code du travail;
Vu l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Article 2 LEGIARTI000006679436
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1992).