Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679437
Texte parentLEGITEXT000006079642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Point 2, supprimer le quatrième tiret; II. - Point 2, remplacer le sixième tiret par: <<Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage.>>
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