Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS IL NE PEUT ETRE FAIT APPEL A DES SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU A DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le27 juin 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1991
NORAGRS9101283A
IdentifiantJORFTEXT000000339558
RéférenceArrêté du 27 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS IL NE PEUT ETRE FAIT APPEL A DES SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU A DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, JO du 17 juillet 1991, NOR AGRS9101283AFac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

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Cité par 6 textes
ARRETE · modifie
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Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9, v. init.
Arrêté du 21 mai 2008, v. init.
Arrêté du 14 octobre 2008, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).