Article (sans numéro) JORFARTI000001572445
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1992
Publié le8 octobre 1992
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203664A
IdentifiantJORFTEXT000000176873
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans;
Vu le décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sévenans, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 5 novembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001383709
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001512911
Art. 2. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités suivantes:
Génie mécanique;
Génie informatique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001190552
Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sévenans.
Article (sans numéro) JORFARTI000002302168
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 91-577 du 20 juin 1991 · application
Décret n°91-1228 du 3 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge