Article (sans numéro) JORFARTI000000995399
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1992
Publié le23 juillet 1992
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9202471A
IdentifiantJORFTEXT000000177206
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes,
Article (sans numéro) JORFARTI000002150579
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Moselle, Nord,
Oise, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001379367
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 26 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 · application
Arrêté du 10 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge