Article (sans numéro) JORFARTI000001265906
Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 2001
Publié le1er septembre 2001
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101287A
IdentifiantJORFTEXT000000224034
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints, modifié par le décret no 2001-779 du 29 août 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002107142
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 10 juillet 1991 · abroge
Arrêté du 26 juin 1992 · abroge
Arrêté du 28 avril 1995 · abroge
Arrêté du 11 avril 1997 · abroge
Arrêté du 5 mai 1998 · abroge