Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1997
Publié le10 mai 1997
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1997
NORMENF9700911A
IdentifiantJORFTEXT000000843752
RéférenceArrêté du 11 avril 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES, JO du 10 mai 1997, NOR MENF9700911AFac-similé du JO du 10 mai 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 · application
Arrêté du 10 juillet 1991 · modifie
Décret n°93-63 du 15 janvier 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).