Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 juillet 1991

Publié le20 juillet 1991

PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9100632A

IdentifiantJORFTEXT000000172771

Référence

Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie,    directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux    groupes, JO du 20 juillet 1991, NOR MENF9100632A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2,

Article (sans numéro) JORFARTI000001706905

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001569404

Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,

directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, Essonne,

Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,

Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147018

Art. 2. - Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ouverts dans les autres départements sont classés dans le second groupe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001956218

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001182012

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT

Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 28 novembre 1979 · abroge

Arrêté du 20 juin 1986 · abroge

Arrêté du 11 février 1987 · abroge

Arrêté du 4 mars 1988 · abroge

Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 · application

Cité par 5 textes

ARRETE · modifie

Arrêté du 11 avril 1997 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge