Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1979 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI COMPORTENT 6 ECHELONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1986
Publié le9 juillet 1986
PublicationJORF du 9 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297668
RéférenceArrêté du 20 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1979 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI COMPORTENT 6 ECHELONS, JO du 9 juillet 1986Légifrance →

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Arrêté du 28 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).