Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1979 DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI COMPORTENT SIX ECHELONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJORF du 6 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489985
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-772 du 10 septembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 juin 1986 · modifie
Arrêté du 11 février 1987 · modifie
Arrêté du 4 mars 1988 · modifie
ARRETE · abroge