Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1979 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI COMPORTENT 6 ECHELONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORMENF8800131A
IdentifiantJORFTEXT000000663798
RéférenceArrêté du 4 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1979 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,QUI COMPORTENT 6 ECHELONS, JO du 12 mars 1988, NOR MENF8800131ALégifrance →

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Arrêté du 28 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).