Journal officiel · Décret

Décret n°79-772 du 10 septembre 1979 FIXANT LES REGLES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697130
RéférenceDécret n°79-772 du 10 septembre 1979 FIXANT LES REGLES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 12 septembre 1979Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 28 novembre 1979 · application
Arrêté du 11 février 1987 - art. 2 (V) · txt source
DECRET90-676 · abroge
Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).