Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1979 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION QUI COMPORTENT 6 ECHELONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1987
NatureArrêté
Signé le11 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORMENF8600002A
IdentifiantJORFTEXT000000339990
RéférenceArrêté du 11 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1979 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION QUI COMPORTENT 6 ECHELONS, JO du 19 février 1987, NOR MENF8600002ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).