Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui comportent six échelons

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1987
NatureArrêté
Signé le11 février 1987
Publié le19 février 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMENF8600002A
IdentifiantLEGITEXT000006057287
RéférenceArrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qui comportent six échelons, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462738

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006462739

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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