Article (sans numéro) JORFARTI000002355572
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1992 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1992
Publié le22 septembre 1992
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200265A
IdentifiantJORFTEXT000000178093
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575551
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3000 F;
Le taux maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 5000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996928
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 18 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1002 du 18 septembre 1992 · application