Article (sans numéro) JORFARTI000001312430
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
<< Le taux maximum annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 000 F. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1994 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture et de la francophonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1994
Publié le3 août 1994
PublicationJORF n°178 du 3 août 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9400433A
IdentifiantJORFTEXT000000713834
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1992 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002084476
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 30 juin 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: L'administrateur civil, R. KLEIN
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur de la modernisation et de la qualité, M.-H POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 septembre 1992 · modifie
Décret n°92-1002 du 18 septembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge