Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 65 ;
Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985, et notamment son article 7 ;
Vu le décret du 18 mai 1989 portant nomination des membres et du président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000000998861
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique :
M. Cluzel (Jean).
M. Dagognet (François).
M. Duranton (Henri).
M. Flamant (Robert).
M. Legeais (Raymond).
M. Maurin (Maurice).
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d’économie et de recherche :
M. Cambus (Claude).
M. Chaigneau (Yves).
M. Gilson (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001191300
Art. 2. - M, Richard (Jean) est nommé, au titre de représentant de la communauté scientifique, membre du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Lagasse (Jean), démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
Article (sans numéro) JORFARTI000002158729
Art. 3. - M. Mornex (René) est nommé président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Luchaire (François), appelé à d’autres fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000000998862
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte