Journal officiel · Décret

Décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORMENX8800151D
IdentifiantJORFTEXT000000693083
RéférenceDécret n° 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, JO du 9 décembre 1988, NOR MENX8800151DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-258 du 21 février 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-258 du 21 février 1985 - art. 10 (Ab) · modification
DECRET · application
DECRET · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).