Article (sans numéro) JORFARTI000001955436
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1991
Publié le24 juillet 1991
PublicationJORF n°171 du 24 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9101628D
IdentifiantJORFTEXT000000720320
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 65;
Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et notamment ses articles 10 et 11;
Vu le décret no 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret no 85-258 du 21 février 1985, et notamment son article 7;
Vu le décret du 18 mai 1989 portant nomination des membres et du président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu la liste des membres désignés par tirage au sort en application de l'article 7 du décret no 88-1107 du 7 décembre 1988, pour remplir un mandat de deux ans; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001899974
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration:
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
M. Didier (Jean); M. Lagasse (Jean); M. Mayeur (Jean-Marie); M. Mornex (René); M. Vincens (Jean-Marie).
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
en matière d'économie et de recherche
M. Andrieu (Jean).
3o En qualité de membre du Conseil d'Etat
M. Pinet (Marcel).
4o En qualité de membre de la Cour des comptes
M. Menasseyre (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569079
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-258 du 21 février 1985 · application
Décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988 · application