Journal officiel · Décret
Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1985
NatureDécret
Signé le21 février 1985
Publié le23 février 1985
PublicationJORF du 23 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337207
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 7 mai 1985 · application
Décret n°88-1107 du 7 décembre 1988 · modifie
DECRET · application
DECRET · application
DECRET · application
DECRET99-626 · modifie
Décret n°99-626 du 21 juillet 1999 · txt source
Décret n°2002-1130 du 5 septembre 2002 · txt source
Décret2002-1130 · modifie
Décret2004-702 · abroge
Aller plus loin
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