Article (sans numéro) JORFARTI000001317006
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
Journal officiel · Décret
Décret du 7 décembre 1995 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1995
Publié le8 décembre 1995
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9502454D
IdentifiantJORFTEXT000000172582
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 65 ;
Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret du 24 mai 1993 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001896084
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
M. Aucouturier (Jean-Louis).
M. Cremer (Georges).
M. Gautier (François).
M. Jessua (Claude).
Mme Mironneau (Chantal).
M. Toubert (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001168504
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
en matière d'économie et de recherche
M. Legrand (Patrick).
Article (sans numéro) JORFARTI000000975361
3o En qualité de membre du Conseil d'Etat
M. Groshens (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002130319
4o En qualité de membre de la Cour des comptes
M. Lescuyer (Georges).
Article (sans numéro) JORFARTI000001550211
Art. 2. - M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).
Article (sans numéro) JORFARTI000001168505
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-258 du 21 février 1985 · application
Décret du 24 mai 1993 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · modifie