Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 65 ;
Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret du 24 mai 1993 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret du 7 décembre 1995 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - La démission de M. François Gautier, nommé membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel par décret du 7 décembre 1995, au titre de représentant de la communauté scientifique, est acceptée à compter du 15 décembre 1995.
Art. 2. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique :
M. Benilan (Philippe) ;
M. Fardeau (Michel) ;
M. Froehly (Claude) ;
M. Kahn (Olivier) ;
M. Versini (Laurent) ;
M. Vialle (Pierre).
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche :
Mme Cumunel (Chantal) ;
M. Bonnaud (Jean-Jacques) ;
M. Bouchet (Hubert).
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre