Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l’annexe IX de l’arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables
- jusqu’au 30 juin 1993 ;
- à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au premier alinéa du paragraphe 2 2.1 de l’article 2, remplacer les mots : « publiées par l’association Qualitel » par les mots « publiées et mises à jour par l’association Qualitel ».
II. - A l’annexe I les valeurs d’application du coefficient sont modifiées comme suit :
« i . 1,400 en zone I ;
« i . 0,700 en zone II. »
(Le reste sans changement.)
III. - Au paragraphe IV.1 de l’annexe IV, les valeurs d’application du coefficient al sont modifiées comme suit :
« al - 0,130 en zone I. »
(Le reste sans changement.)
Art. 3. - Le directeur de l’habitat et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Valeurs de Bv et de Cv
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
A partir du 1er. juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE II
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
Valeurs des garages construits en superstructure
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.