Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution d’une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 93-339 du 12 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 14 janvier 1992 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution de la bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4016.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget le sous-directeur, J. CREYSSEL