Article (sans numéro) JORFARTI000001928029
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1992 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le28 janvier 1992
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170151A
IdentifiantJORFTEXT000000710295
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964792
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001739826
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 · application
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ARRETE · abroge