Article (sans numéro) JORFARTI000001388057
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 juillet 1993, l’arrêté du 21 décembre 1989 modifié concernant les commissions prévues par l’article L. 356 du code de la santé publique sous la rubrique Représentant de la Fédération des médecins de France, les mots « M. le docteur Wisner (Jean-Pierre) » sont remplacés par : « M. le docteur Vassal (Pierre) ».