Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972

Article (sans numéro) JORFARTI000000964066

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001893244

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 sont composées ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001313692

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président; Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant; Le docteur Lefèvre-Paul (Lina), inspecteur général des affaires sociales,

Article (sans numéro) JORFARTI000001542988

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant; M. le professeur Malvy (Paul), U.F.R. de médecine de l'université de Nantes; M. le professeur Bonfils (Serge), U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII.

Article (sans numéro) JORFARTI000001542989

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant; Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant; Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964067

Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121529

Représentant du ministre chargé des naturalisations

Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349495

Représentant de l'Académie nationale de médecine

M. le professeur Orcel (Louis).

Article (sans numéro) JORFARTI000000964068

Représentants du Conseil national

de l'ordre des médecins

M. le professeur Klepping (Alfred), membre du Conseil national de l'ordre des médecins;

Article (sans numéro) JORFARTI000001349604

M. le docteur Jung (François), membre du Conseil national de l'ordre des médecins;

M. le docteur Bailly (Pierre), membre du Conseil national de l'ordre des médecins.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155702

Représentant de la Confédération

des syndicats médicaux français

M. le docteur Payenneville, membre de la Confédération des syndicats médicaux français.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929003

Représentant de la Fédération française

des médecins généralistes M.G. France

M. le docteur Vedrine (Bernard), vice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313907

Représentant de la Fédération des médecins de France

M. le docteur Wisner (Jean-Pierre), membre de la Fédération des médecins de France.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929112

2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président; Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant; Le docteur Lefevre-Paul (Lina), inspecteur général des affaires sociales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313908

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant; M. le professeur Borel, doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I; Mme le professeur Forest (Nadine), présidente de l'université Paris-VII.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313909

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Le chef de service de coopération et de développement ou son représentant; Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant; Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964069

Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349605

Représentant du ministre chargé des naturalisations

Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349606

Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

M. Weill (Robert), président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001700261

Représentants du Conseil national

de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes

M. le docteur Beck (René), président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes; M. le docteur Olive (André), membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes; M. le docteur Ricard (Roger), membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929113

Représentant de la Confédération nationale

des syndicats dentaires

M. le docteur Babaret, membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires; M. le docteur Ernouf (Georges-Eric), membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929114

Représentant de la Fédération odontologique de France

et des territoires associés

M. le docteur Meyer (Roger), président de la Fédération odontologique de France et des territoires associés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313910

3o Commission compétente pour les sages-femmes

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président; Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant; Le docteur Lefèvre-Paul (Lina), inspecteur général des affaires sociales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155703

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant; M. le professeur Barrat (Jacques), directeur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine; Mme Cerf (Claudine), sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349607

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant; Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant; Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929115

Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929116

Représentant du ministre chargé des naturalisations

Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001313693

Représentant de l'Académie nationale de médecine

M. le professeur Sureau (Claude), membre de l'Académie nationale de médecine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929117

Représentantes du Conseil national

de l'ordre des sages-femmes

Mme Atechian (Nicole), membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes; Mme Haefele (Marie-Madeleine), membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes; Mme Rigal (Christiane), membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313911

Représentantes de l'Organisation nationale

des syndicats de sages-femmes

Mme Forestier (Rolande), présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes; Mme Bergera (Suzanne), membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001542990

Représentante de l'Union nationale

des syndicats de sages-femmes

Mme Pouvreau (Yvonne), membre de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001733821

Art. 2. - Un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France est adjoint à titre consultatif à chacune des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964178

Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1984 complété et modifié relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297739

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.