Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356 Vu le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 modifié portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - Aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé, sous la rubrique Représentants du ministre chargé de la santé, les mots : « M. le docteur Talon Jean-Pierre (inspecteur général des affaires sociales) » sont remplacés par les mots : « Le directeur des hôpitaux ou son représentant ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur, L. DESSAINT