Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1989 MODIFIE PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L358 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ARTICLE 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le11 septembre 1991
PublicationJORF n°212 du 11 septembre 1991
NORSANP9101968A
IdentifiantJORFTEXT000000480058
RéférenceArrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1989 MODIFIE PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L358 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ARTICLE 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 11 septembre 1991, NOR SANP9101968AFac-similé du JO du 11 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 21 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).