Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Vu l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture,
Arrête:
Art. 1er. - Il est inséré au chapitre III de l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé un article 12-1 ainsi rédigé:
<< Pendant la période transitoire, chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus: ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture. >>
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.