Article 1 LEGIARTI000006448213
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1994
Publié le23 janvier 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUU9400050A
IdentifiantLEGITEXT000005615153
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Vu l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006448212
1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1994).