Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448213
Texte parentLEGITEXT000005615153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré au chapitre III de l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé un article 12-1 ainsi rédigé: << Pendant la période transitoire, chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus: ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture. >>
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