Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Vu le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l’article L. 6 du code du service national ;
Après avis en date du 24 juin 1993 de la commission interministérielle prévue à l’article R.* 15 du code du service national,
Décrète :
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au paragraphe 1 Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 ».
II. - Au lieu de : « Total : 13 528 », lire : « Total : 15 028 ».
Art. 2. - Les tableaux nos 2 et 4 du même décret sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - Dans le tableau n° 2, au paragraphe B Autres qualifications :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 622 » est remplacé par le nombre « 7 122 » ;
- au lieu de : « Total général : 5 681 », lire : « Total général 7 181 ».
II. - Dans le tableau n° 4 :
Dans la ligne Ingénieurs, techniciens et divers :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 681 » est remplacé par le nombre « 7 181 » ;
- colonne Totaux, le nombre « 12 355 » est remplacé par :le nombre : « 13 855 ».
Dans la ligne Total général :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 » ;
- colonne Totaux, le nombre « 13 528 » est remplacé par le nombre « 15 028 ».
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, est chargé, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, FRANÇOIS LÉOTARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.