Article 1 LEGIARTI000006932556
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1993
NatureDécret
Signé le16 juillet 1993
Publié le18 juillet 1993
Articles3 articles en vigueur
NORPRMD9350006D
IdentifiantLEGITEXT000006082363
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Vu le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l’article L. 6 du code du service national ;
Après avis en date du 24 juin 1993 de la commission interministérielle prévue à l’article R.* 15 du code du service national,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006932557
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006932558
1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, FRANÇOIS LÉOTARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1993).