Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-910 du 16 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932557
Texte parentLEGITEXT000006082363
Référencearticle 2 du décret n°93-910 du 16 juillet 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les tableaux nos 2 et 4 du même décret sont modifiés ainsi qu’il suit : I. - Dans le tableau n° 2, au paragraphe B Autres qualifications : - colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 622 » est remplacé par le nombre « 7 122 » ; - au lieu de : « Total général : 5 681 », lire : « Total général 7 181 ». II. - Dans le tableau n° 4 : Dans la ligne Ingénieurs, techniciens et divers : - colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 681 » est remplacé par le nombre « 7 181 » ; - colonne Totaux, le nombre « 12 355 » est remplacé par :le nombre : « 13 855 ». Dans la ligne Total général : - colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 » ; - colonne Totaux, le nombre « 13 528 » est remplacé par le nombre « 15 028 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006932557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.