Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Après avis en date du 6 novembre 1992 de la commission interministérielle prévue à l’article R.* 15 du code du service national,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002360317
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l’aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale : 5725
2. Service de sécurité civile : 500
3. Service de l’aide technique : 1001
4. Service de la coopération : 6 302
Total : 13 528
Article (sans numéro) JORFARTI000001704093
Art. 2. - Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l’article 1er ci-dessus.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360318
Art. 3. - Pour la même période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d’incorporation prévu à l’article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit :
1. Service militaire dans les organismes d’études, de recherche ou d’enseignement dépendant du ministre de la défense : 3 000
2. Service de l’aide technique : 700
3. Service de la coopération : 3000
Total : 6 700
Le tableau 5 annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes du service national dans les différentes qualifications énumérées à l’article R.* 23 du code du service national.
Article (sans numéro) JORFARTI000001964507
Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001578418
TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 917.
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 918.
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 919.
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 919.
TABLEAU N° 5
Nombre de reports d’incorporation à accorder en 1993 au titre de l’article L. 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 919.
Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
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