Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au paragraphe 1 Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 ». II. - Au lieu de : « Total : 13 528 », lire : « Total : 15 028 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.