Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer

Article (sans numéro) JORFARTI000001584906

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< L'examen pour l'obtention du permis Mer est composé:

<< De deux épreuves pour le permis Mer côtier:

<< - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.);

<< - une épreuve pratique.

<< Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;

<< L'épreuve théorique peut, à titre exceptionnel, être orale sur décision de l'autorité responsable de l'organisation de l'examen;

<< De trois épreuves pour le permis Mer hauturier:

<< - une épreuve théorique générale basée sur un questionnaire à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier; << - une épreuve théorique de navigation;

<< - une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier.

<< Le passage de l'épreuve théorique de navigation est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique générale;

<< Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable de l'épreuve théorique de navigation. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001199108

Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 9-3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, << Faire un point par relèvements >>, est supprimé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001774694

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes;

<< 1o Pour l'épreuve théorique générale, le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises.

<< La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes.

<< En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer côtier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois.

<< En cas d'échec à l'épreuve théorique de navigation, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de l'épreuve théorique générale pendant six mois.

<< 2o Pour l'épreuve théorique de navigation, le candidat est interrogé de la manière suivante:

<< - une épreuve sur carte notée sur 14;

<< - un calcul de marée noté sur 4;

<< - deux questions notées chacune sur 1.

<< Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 pour cette épreuve et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.

<< La durée de cette épreuve est de une heure trente minutes, et le candidat devra utiliser la carte no 7033 du Service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.).

<< En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat au permis Mer hauturier conserve le bénéfice de son succès aux épreuves théoriques pendant six mois. << A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001007522

Art. 4. - 1o Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<< En application des articles 10 et 12 bis du décret susvisé, les titulaires du permis A ou du permis Mer côtier peuvent obtenir un permis Mer hauturier sous réserve d'avoir passé avec succès l'épreuve théorique de navigation prévue à l'article 9-2 du présent arrêté. >> 2o Le d de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< d) L'original du permis A ou du permis Mer côtier. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001007523

Art. 5. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.