Article 1 LEGIARTI000006885343
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1994
NatureArrêté
Signé le1er juin 1994
Publié le16 juin 1994
Articles5 articles en vigueur
NOREQUK9401033A
IdentifiantLEGITEXT000005616008
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par le décret no 94-411 du 17 mai 1994;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006885346
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006885347
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006885342
1. Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des ports et de la navigation maritimes, H. DU MESNIL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 · application
Arrêté du 23 décembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 1994).